le blog du vieux matou.

Du lourd ce matin ! Commençons par le PV du conseil municipal du 8-9-2015.
Blabla admnistratif.

2015-09-497

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE AVEC LA SOCIÉTÉ D’AGRICULTURE DU COMTÉ DE SHEFFORD (SACS)

ATTENDU la tenue des Jeux équestres mondiaux en 2018 au Parc équestre de Bromont, lieu historique dédié aux sports équestres depuis plus de quarante (40) ans;

ATTENDU QUE le Parc équestre de Bromont est exploité par la Société d’agriculture du comté de Shefford (ci-après SACS), une personne morale sans but lucratif, dont la mission est notamment l’aménagement et la gestion des installations du Parc équestre de Bromont, entre autres en y implantant un centre d’entraînement et de compétitions;

ATTENDU QUE ce projet mis de l’avant par la SACS inclut la construction d’un manège intérieur et des bâtiments et infrastructures accessoires (ci-après les améliorations) sur un terrain appartenant à la Ville de Bromont (lots 3 598 879 et 3 598 880) et qui fait déjà l’objet d’une convention intervenue avec la Ville en 2006 concernant son usage;

ATTENDU QUE les améliorations projetées constitueront un héritage pour la communauté bromontoise;

ATTENDU QUE ce manège deviendra le premier centre d’excellence national du Canada en sports équestres dont l’usage sera étendu non seulement à la tenue des jeux équestres mondiaux 2018, mais servira également au grand public amateur de sports équestres;

ATTENDU QUE ce projet permettra d’accueillir de nombreux stages de formation, conférences, séminaires, tant de Canada Hippique que de la Fédération équestre internationale en plus des compétitions internationales;

ATTENDU QUE ce projet contribuera également à implanter un programme de sport-études en sport équestre et le développement de jeunes cavaliers amateurs favorisant la formation de la relève;

ATTENDU qu’il est également prévu que ces installations soient accessibles et puissent être utilisées par l’ensemble de la population pour tout autre type d’événement à titre personnel, corporatif ou événementiel, ainsi que comme lieu d’exposition temporaire ou permanente, les installations prévues étant d’une dimension qui n’a pas d’équivalent actuellement dans la grande région de l’Estrie;

ATTENDU que la construction de ces installations doit être achevée au plus tard le 30 juin 2016 incluant la procédure d’appel d’offres et le déroulement des travaux, et ce en raison d’un programme de financement des gouvernements du Québec et du Canada;

ATTENDU que la confirmation de financement a été obtenue;

ATTENDU QU’une très importante partie des fonds visant à financer la construction de ce manège provient d’un programme d’aide financière des gouvernements du Canada et du Québec, soit dix millions de dollars (10 000 000 $) sur un financement totalisant quinze millions de dollars (15 000 000 $), la part excédentaire de la subvention devant être financée par la Société d’agriculture du comté de Shefford;

ATTENDU QUE la Ville a déjà démontré concrètement son support pour les activités de la SACS, y ayant investi à ce jour une somme d’environ 1,5 M et qu’elle souhaite la réalisation de ce projet, mais ne désire ni accroître son financement direct pour le projet faisant l’objet de la présente résolution, ni assumer aucune responsabilité additionnelle;

ATTENDU QUE la SACS déclare détenir l’expertise, l’expérience et la capacité nécessaire pour la réalisation du projet;

ATTENDU QUE la Ville souhaite cependant s’assurer du respect de toutes les règles de droit public afférentes à ce projet;

ATTENDU la décision de la Ville de ne pas investir dans ce projet, la SACS devra, pour permettre sa réalisation, souscrire à tous les engagements nécessaires pour combler la part des coûts qui ne sera pas subventionnée et s’engager à couvrir tous les frais du projet à l’entière exonération de la Ville ainsi que s’engager à respecter toutes les règles en matière contractuelle auxquelles serait soumise la Ville;

ATTENDU QUE la Ville prend l’engagement de s’assurer par la conclusion d’un bail emphytéotique avec la SACS que les objectifs, la mission, les activités et les événements qui auront lieu dans ces infrastructures respectent les exigences du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire (MAMOT) ainsi que tout engagement auquel la Ville pourrait souscrire;

ATTENDU QUE pour ce faire, la Ville conclura avec la SACS un bail emphytéotique d’une durée maximale de cinquante (50) ans afin de préciser par écrit chacune des obligations de cette dernière envers la Ville, moyennant un paiement nominal, mais à charge notamment par la SACS de construire les installations, de financer le projet, d’en assurer l’exploitation, et ce, à son entière responsabilité, tout en offrant à la Ville les garanties suffisantes pour faire en sorte que cette dernière ne soit pas, dans quelques conditions que ce soit, tenue d’assumer les obligations de la Société d’agriculture du comté de Shefford ou par tout autre moyen semblable;

ATTENDU la résolution numéro 2015-02-094 datée du 16 février 2015 confirmant l’appui de la Ville au projet de la SACS, suivant certaines conditions;

ATTENDU que les conditions prévues à ladite résolution ont été remplies à la satisfaction de la Ville;

ATTENDU QUE le projet de bail emphytéotique a préalablement été soumis au conseil municipal pour approbation;

IL EST PROPOSÉ PAR RÉAL BRUNELLE

APPUYÉ PAR PAULINE QUINLAN

ET RÉSOLU

D’accepter le projet de bail emphytéotique à intervenir avec la Société d’agriculture du comté de Shefford relativement au Parc équestre olympique de Bromont et aux constructions y projetées.

D’autoriser la mairesse et la greffière à signer pour et au nom de la Ville, ledit projet de bail emphytéotique, tel que soumis au soutien des présentes.

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Un débat s’engage.

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Monsieur le conseiller RÉAL BRUNELLE précise que tous les membres du Conseil ont passé plusieurs heures à réviser le projet de bail en compagnie du directeur général, monsieur JEAN LANGEVIN et ce dernier a assuré que le projet n’emporte aucun risque financier pour la Ville de Bromont. Monsieur le conseiller RÉAL BRUNELLE présente alors une proposition amendée, laquelle est lue tel qu’il suit:

IL EST PROPOSÉ PAR RÉAL BRUNELLE

APPUYÉ PAR PAULINE QUINLAN

ET RÉSOLU

D’accepter le projet de bail emphytéotique à intervenir avec la Société d’agriculture du comté de Shefford relativement au Parc équestre olympique de Bromont et aux constructions y projetées, conditionnellement à ce que :

-       L’aspect extérieur des bâtiments et améliorations projetés soit revu et approuvé par résolution du présent Conseil afin de reconnaître que leur impact sur le paysage a bien été minimisé, conformément à la teneur de la résolution numéro 2015-04-198 adoptée le 13 avril dernier.

-       Que l’entente actuelle de gestion du Parc équestre olympique datant de 2006 soit révisée notamment quant aux dispositions visant l’utilisation des infrastructures au bénéfice de toute la population bromontoise ainsi que des conditions financières à la satisfaction de la Ville, le tout dans un délai maximal de quarante-cinq (45) jours.

D’autoriser la mairesse et la greffière à signer pour et au nom de la Ville, ledit projet de bail emphytéotique, tel que soumis au soutien des présentes.

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Un débat s’engage.

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Madame la conseillère MARIE-ÈVE LAGACÉ déclare être favorable à la tenue des Jeux Équestres mondiaux et au projet de construction mais préfère attendre de voir la soumission qui sera retenue dans le cadre de l’appel d’offres visant la construction du manège afin de constater si des changements auront été apportés aux bâtiments projetés.

Monsieur le conseiller PIERRE DISTILIO déplore le fait qu’autant de pression ait été mise sur les membres du conseil municipal pour traiter de ce sujet à la présente séance, considérant l’importance du travail et des questionnements soulevés ainsi que l’approche de la date d’ouverture des soumissions à recevoir relativement à la construction du manège équestre. Il rappelle qu’il avait affirmé son appui à la tenue des Jeux Équestres mondiaux à condition que le bail emphytéotique ainsi que les plans de construction du manège projeté soient approuvés par ce Conseil.

Monsieur le conseiller LOUIS VILLENEUVE mentionne préféré le report de ce sujet et rappelle les objectifs recherchés dans le cadre de l’acquisition du site du Parc équestre olympique ainsi que la suite des évènements depuis la présentation des plans initiaux par le COJEM. Il déplore que l’appel d’offres pour la construction du manège ne se soit pas basé sur un devis de performance et se questionne sur l’avancement du projet événementiel et du financement des Jeux ainsi que sur la possibilité que le bâtiment projeté comporte une section temporaire qui pourrait être retirée du site après les Jeux. Il demande enfin que la population bromontoise soit consultée avant la signature du bail.

Madame la conseillère DIANE PERRON réitère qu’elle a voté contre le projet de construction tel que présenté au Conseil en avril dernier et comme elle ne considère pas que l’impact sur le paysage a été diminué, elle refuse d’autoriser la signature du bail autorisant les constructions telles que présentées.

Madame la conseillère SYLVIE ADAM considère que le plan de construction du manège tel que modifié ne tient pas compte des commentaires des citoyens et malgré tout le travail effectué, a encore plusieurs questions à l’égard du bail emphytéotique qui leur est présenté. Pour ces motifs, elle ne se sent pas prête à prendre une décision éclairée en faveur de la signature du bail.

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LA PROPOSITION AMENDÉE EST MISE AUX VOIX.

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Votent en faveur : Madame MARIE-ÈVE LAGACÉ et monsieur RÉAL BRUNELLE.

Votent contre : Mesdames DIANE PERRON et SYLVIE ADAM Messieurs LOUIS VILLENEUVE etPIERRE DISTILIO.

REJETÉE À LA MAJORITÉ

La mairesse madame PAULINE QUINLAN annonce que conformément à l’article 53 de la Loi sur les cités et villes, elle n’approuve pas cette résolution et appliquera son droit de veto à cet égard, la proposition principale devient alors caduque et la proposition amendée sera soumise à nouveau au Conseil à la prochaine séance ordinaire pour qu’il la reconsidère d’urgence et en priorité.

Autre nouvelle sur le même sujet. On change de guignol, celui-là se veut transparent…on va voir.
LIRE ICI.
Et comme je suis impartial (qui a ricané !?) je mets aussi un avis favorable LIRE ICI.
Quand ce quidam écrit que 88% de la population "étaient" favorable au projet ce monsieur oublie que le sondage était basé sur 400 appels téléphoniques et un autre, sur le Net celui-là, auquel ont répondu 138 internautes (j'ai répondu au deux), pour un gros total de 538 réponses…sur plus de 8000 citoyens !
88% !
J'espère que monsieur Quintin n'est pas comptable !
Et en plus la Ville de Bromont n'a pas juger bon de publier certains commentaires qui étaient loin d'êtres dithyrambiques sur le sujet ! J'en connais au moins 4 !
Transparence qu'ils disent.
Oupps, j'ai oublié un détail, la fin de semaine dernière avait lieu sur le site le championnat de dressage du Québec. Vous vous souvenez qu'un certain Guignol parlait de l'engouement grandissant de la population pour les sports équestres ?
Un petit coup d'œil ICI .
Impartial.