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Procès-verbal de la séance sur le bail des JEM, bref vous savez de quoi je parle.

EMPHYTÉOTIQUE AVEC LA SOCIÉTÉ D’AGRICULTURE DU COMTÉ DE SHEFFORD (SACS)

ATTENDU la tenue des Jeux équestres mondiaux en 2018 au Parc équestre de Bromont, lieu historique dédié aux sports équestres depuis plus de quarante (40) ans;

ATTENDU QUE le Parc équestre de Bromont est exploité par la Société d’agriculture du comté de Shefford (ci-après SACS), une personne morale sans but lucratif, dont la mission est notamment l’aménagement et la gestion des installations du Parc équestre de Bromont, entre autres en y implantant un centre d’entraînement et de compétitions;

ATTENDU QUE ce projet mis de l’avant par la SACS inclut la construction d’un manège intérieur et des bâtiments et infrastructures accessoires (ci-après les améliorations) sur un terrain appartenant à la Ville de Bromont (lots 3 598 879 et 3 598 880) et qui fait déjà l’objet d’une convention intervenue avec la Ville en 2006 concernant son usage;

ATTENDU QUE les améliorations projetées constitueraient un héritage pour la communauté bromontoise;

ATTENDU QUE ce manège pourrait devenir le premier centre d’excellence national du Canada en sports équestres dont l’usage sera étendu non seulement à la tenue des jeux équestres mondiaux 2018, mais servirait également au grand public amateur de sports équestres;

ATTENDU QUE ce projet permettrait d’accueillir des stages de formation, conférences, séminaires, tant de Canada Hippique que de la Fédération équestre internationale en plus des compétitions internationales;

ATTENDU QUE ce projet contribuerait également à implanter un programme de sport-études en sport équestre et le développement de jeunes cavaliers amateurs favorisant la formation de la relève;

ATTENDU qu’il est également prévu que ces installations seraient accessibles et pourraient être utilisées par l’ensemble de la population pour tout autre type d’événement à titre personnel, corporatif ou événementiel, ainsi que comme lieu d’exposition temporaire ou permanente, les installations prévues étant d’une dimension qui n’a pas d’équivalent actuellement dans la grande région de l’Estrie;

ATTENDU que la construction de ces installations doit être achevée au plus tard le 30 juin 2016 incluant la procédure d’appel d’offres et le déroulement des travaux, en raison d’un programme de financement des gouvernements du Québec et du Canada;

ATTENDU que la confirmation de financement des créanciers Investissement Québec, Caisse populaire Desjardins de la Haute-Yamaska ainsi que Fonds Chantiers Canada-Québec, est attendue;

ATTENDU QU’une très importante partie des fonds visant à financer la construction de ce manège provient d’un programme d’aide financière des gouvernements du Canada et du Québec, soit dix millions de dollars (10 000 000 $) sur un financement totalisant quinze millions de dollars (15 000 000 $), la part excédentaire de la subvention devant être financée par la Société d’agriculture du comté de Shefford;

ATTENDU QUE la Ville a déjà démontré concrètement son support pour les activités de la SACS, y ayant investi à ce jour une somme d’environ 1,5 M et qu’elle souhaite la réalisation de ce projet, mais ne désire ni accroître son financement direct pour le projet faisant l’objet de la présente résolution, ni assumer aucune responsabilité financière ou matérielle additionnelle;

ATTENDU QUE la SACS déclare détenir l’expertise, l’expérience et la capacité nécessaire pour la réalisation du projet;

ATTENDU QUE la Ville souhaite cependant s’assurer du respect de toutes les règles de droit public afférentes à ce projet;

ATTENDU la décision de la Ville de ne pas investir dans ce projet, la SACS devra, pour permettre sa réalisation, souscrire à tous les engagements nécessaires pour combler la part des coûts qui ne sera pas subventionnée et s’engager à couvrir tous les frais du projet à l’entière exonération de la Ville ainsi que s’engager à respecter toutes les règles en matière contractuelle auxquelles serait soumise la Ville;

ATTENDU QUE la Ville prend l’engagement de s’assurer par la conclusion d’un bail emphytéotique avec la SACS que les objectifs, la mission, les activités et les événements qui auront lieu dans ces infrastructures respectent les exigences du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire (MAMOT) ainsi que tout engagement auquel la Ville pourrait souscrire;

ATTENDU QUE pour ce faire, la Ville conclura avec la SACS un bail emphytéotique d’une durée maximale de cinquante (50) ans afin de préciser par écrit chacune des obligations de cette dernière envers la Ville, moyennant un paiement nominal, mais à charge notamment par la SACS de construire les installations, de financer le projet, d’en assurer l’exploitation, à son entière responsabilité, tout en offrant à la Ville les garanties suffisantes pour faire en sorte que cette dernière ne soit pas, dans quelques conditions que ce soit, tenue d’assumer les obligations de la Société d’agriculture du comté de Shefford ou par tout autre moyen semblable;

ATTENDU la lettre et la recommandation du directeur du Service de l'urbanisme, monsieur Jean-François Vachon, en date du 11 février 2015 dans laquelle il transmettait au président de la SACS la position des élus quant à la demande relative à l’implantation et l’intégration architecturale du bâtiment proposé tout en spécifiant que les modifications requises pour rendre acceptable le projet ne se limitent pas à la fenestration ou au choix des matériaux extérieurs.

Que les options suivantes s’offrent ainsi au requérant pour les prochaines étapes:

1. De réviser dans son ensemble le projet pour développer un concept architectural sensible à la beauté du site, ce qui nécessite une révision en profondeur de la forme du bâtiment (implantation, hauteur, jeux de volume, forme de la toiture, traitement des entrées principales, etc.), les matériaux, la fenestration, les jeux de niveaux du sol et le paysagement;
2. De revoir le plan d’ensemble du site afin de rendre possible, sécuritaire et fonctionnelle  l’implantation d’un manège avec la structure préconisée sur le terrain vacant situé le long du chemin du Lac Gale, et ce, tout en minimisant l’impact des opérations permanentes sur le paysage;
   

ATTENDU la résolution numéro 2015-02-094 datée du 16 février 2015 confirmant l’appui de la Ville au projet de la SACS, suivant certaines conditions;

ATTENDU que les conditions prévues à ladite résolution ont été remplies à la satisfaction de la Ville;

ATTENDU QUE le projet de bail emphytéotique a été soumis au conseil municipal pour approbation;

IL EST PROPOSÉ PAR LOUIS VILLENEUVE

APPUYÉ PAR DIANE PERRON

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ

D’accepter le projet de bail emphytéotique à intervenir avec la Société d’agriculture du comté de Shefford relativement au Parc équestre olympique de Bromont et aux constructions y projetées et d’autoriser la mairesse et la greffière à signer ledit bail pour et au nom de la Ville, tel que soumis au soutien des présentes.

Que l’aspect extérieur des bâtiments et améliorations projetés soit revu tel que décrit dans la recommandation accompagnant la lettre que le directeur du Service de l'urbanisme a fait parvenir au CA de la SACS et mentionné dans un attendu cité précédemment, puis approuvé par résolution du présent Conseil afin de reconnaître que leur impact sur le paysage a bien été minimisé, conformément à la résolution numéro 2015-04-198.

Que l’entente actuelle de gestion du Parc équestre olympique datant de 2006 soit révisée notamment quant aux dispositions visant l’utilisation des infrastructures au bénéfice de toute la population bromontoise ainsi que des conditions financières à la satisfaction de la Ville, le tout dans un délai maximal de 45 jours.

Un débat s’engage.

Madame la mairesse PAULINE QUINLAN invite chaque membre du Conseil à émettre ses commentaires à l’égard de cette proposition.

Madame la conseillère SYLVIE ADAM remercie le conseiller LOUIS VILLENEUVE pour sa grande implication dans l’avancement de ce dossier et plus particulièrement toutes les démarches effectuées au cours du dernier mois.

Monsieur le conseiller RÉAL BRUNELLE rappelle qu’il croit à la realisation des Jeux depuis le début et que beaucoup de travail a été accompli ce qui aura un impact positif sur toute la Ville.

Madame la conseillère MARIE-ÈVE LAGACÉ souligne le grand nombre de discussions tenues au sujet de ce dossier et se dit très fière du travail accompli à ce jour.

Madame la conseillère DIANE PERRON se déclare quant à elle très satisfaite des améliorations apportées à l’avancement de ce dossier ces dernières semaines.

Monsieur le conseiller LOUIS VILLENEUVE reconnaît et apprécie les précisions obtenues de meme que les modifications apportées et autres avancées faites depuis le report du sujet initialement présenté à la séance du 8 septembre dernier.

Monsieur le conseiller PIERRE DISTILIO conclut en se réjouissant du résultat satisfaisant obtenu après autant d’heures de travail.

Madame la mairesse PAULINE QUINLAN souhaite que soit tenu un vote sur cette proposition.

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LA PROPOSITION EST MISE AUX VOIX.

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VOTENT EN FAVEUR: PIERRE DISTILIO, LOUIS VILLENEUVE, DIANE PERRON, MARIE-ÈVE LAGACÉ, RÉAL BRUNELLE, SYLVIE ADAM.

VOTE CONTRE: Nil

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2015-10-504

RÉVISION DE L’ENTENTE DE GESTION ET DE MISE EN VALEUR DU SITE OLYMPIQUE DE BROMONT

ATTENDU QUE la Ville de Bromont a adopté le « Plan d’intervention -  Site Olympique de Bromont » le 2 mai 2005 ;

ATTENDU QU’en janvier 2006, la Ville de Bromont a conclu avec la SOCIÉTÉ D’AGRICULTURE DU COMTÉ DE SHEFFORD, l’Entente de gestion et de mise en valeur du site olympique de Bromont;

ATTENDU QUE la Ville et la SACS souhaitent préserver la vocation équestre du Site Olympique présentant un intérêt patrimonial et récréo-touristique pour la Ville de Bromont  ainsi que de susciter le développement des activités équestres, lesquelles constituent un élément de la renommée de Bromont et un apport économique important à la communauté Bromontoise et régionale ;

ATTENDU QUE la Ville de Bromont et la SOCIÉTÉ D’AGRICULTURE DU COMTÉ DE SHEFFORD désirent réviserles conditions et termes concernant la gestion et la mise en valeur des lots susmentionnés appartenant à la Ville de Bromont, de même que du lot 3 598 881 du cadastre officiel du Québec circonscription foncière de Brome appartenant à la SOCIÉTÉ ;

ATTENDU QU’en prévision de la tenue des Jeux Équestres Mondiaux sur le Site en 2018, la construction de bâtiments y est projetée et il est souhaitable de traiter de leur utilisation dans le cadre de la nouvelle entente à intervenir;

ATTENDU QUE la SACS a transmis à la Ville une résolution de son conseil d’administration confirmant son accord à réviser les dispositions de l’entente actuelle, à la satisfaction de la Ville;

IL EST PROPOSÉ PAR DIANE PERRON

APPUYÉ PAR MARIE-ÈVE LAGACÉ

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ

De procéder à la révision de « l’Entente de gestion et de mise en valeur du site olympique de Bromont » conclue entre la Ville de Bromont et la Société d’agriculture du comté de Shefford le 9 janvier 2006 devant Me David F. Ménard, notaire, dans un délai de 45 jours des présentes.

Que cette révision portera notamment sur la durée de l’entente, l’imposition d’un loyer annuel, des options d’occupation des équipements par la Ville ou un tiers désigné par cette dernière, le maintien des activités équestres, la prohibition d’aliéner le lot propriété de la SACS sans le consentement écrit de la Ville pour maintenir l’intégrité du site équestre et sur tout autre point d’intérêt.

De constituer à cette fin, un comité responsable des négociations dans l’intérêt de la Ville de Bromont et de ses citoyens, lequel sera composé de deux (2) membres du conseil municipal, messieurs les conseillers Réal Brunelle et Louis Villeneuve et du directeur général de la Ville.

Un débat s’engage.

Madame la mairesse PAULINE QUINLAN souhaite procéder à la tenue d’un vote sur cette proposition.

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LA PROPOSITION EST MISE AUX VOIX.

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VOTENT EN FAVEUR: PIERRE DISTILIO, LOUIS VILLENEUVE, DIANE PERRON, MARIE-ÈVE LAGACÉ, RÉAL BRUNELLE, SYLVIE ADAM.

VOTE CONTRE: Nil

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Monsieur le conseiller LOUIS VILLENEUVE déclare devoir s’absenter de son siège en raison de problèmes de santé et quitte définitvement l’assemblée à 20h45.